compétences titre compétences titre compétences titre

TEST Ingénierie réalise pour le compte des collectivités ou d'aménageurs privés des dossiers réglementaires :

  • au titre des articles L214-1 à L214-11 et R214-1 à R214-56 du Code de l'Environnement pour les opérations soumises au régime d'autorisation ou de déclaration
  • au titre des articles 122-1 à L122-3 et R122-1 à R122-9 du Code de l'Environnement pour les opérations soumises aux études d'impact: études d'incidence et études d'impact proprement dites
  • Déclaration d'Intérêt Général notamment dans le cadre de la mise en place de programme d'entretien et de restauration de rivières
  • Déclaration d'Utilité Publique et procédure d'expropriation, dans le cadre d'acquisition de terrain pour la mise en place d'ouvrages d'assainissement
  • Dossier d'enquête publique et suivi de la procédure pour l'ensemble des cas précédents où l'enquête est nécessaire ainsi que pour les zonages d'assainissement
Clients : Collectivités territoriales, aménageurs publics et privés
  • Dossier de déclaration du rejet de la future station d'épuration (STEP) de Louan-Villegruis-Fontaine dans le milieu naturel (STEP 1 000 EH et Déversoir d'Orage) - Commune de Louan-Villegruis-Fontaine (77)
  • Dossier d'autorisation du rejet de la future station d'épuration de Dammartin-en-Goële dans le milieu naturel (STEP 15 000 EH et Déversoir d'Orages) - Communauté de Communes Plaines et Monts de France (77)
  • Dossier de Déclaration d'Intérêt Général et d'Autorisation des travaux d'entretien et d'aménagement de la Marsange et de ses affluents - Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Marsange et de ses Affluents (77)
  • Dossier de Déclaration d'Intérêt Général des travaux d'entretien de l'Aubette de Magny et de ses affluents - Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Aubette de Magny (95)
  • Dossier de Déclaration d'Utilité Publique des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un bassin d'orage sur la commune d'Argentières - Commune d'Argentières (77)

 

 

TEST Ingénierie S.A.R.L. au capital de 42 368 euros - SIRET 402 105 043 00044 APE 7112B