compétences
dossiers réglementaires
références
TEST Ingénierie réalise pour le compte des collectivités ou d’aménageurs privés des dossiers réglementaires :
au titre des articles L214-1 à L214-11 et R214-1 à R214-56 du Code de l'Environnement pour les opérations soumises au régime d'autorisation ou de déclaration
au titre des articles 122-1 à L122-3 et R122-1 à R122-9 du Code de l'Environnement pour les opérations soumises aux études d'impact: études d'incidence et études d'impact proprement dites
Déclaration d'Intérêt Général notamment dans le cadre de la mise en place de programme d'entretien et de restauration de rivières
Déclaration d'Utilité Publique et procédure d'expropriation, dans le cadre d'acquisition de terrain pour la mise en place d'ouvrages d'assainissement
Dossier d'enquête publique et suivi de la procédure pour l'ensemble des cas précédents où l'enquête est nécessaire ainsi que pour les zonages d'assainissement
Clients : Collectivités territoriales, aménageurs publics et privés
Dossier de déclaration du rejet de la future station d’épuration (STEP) de Louan-Villegruis-Fontaine dans le milieu naturel (STEP 1 000 EH et Déversoir d’Orage) – Commune de Louan-Villegruis-Fontaine (77)
Dossier d’autorisation du rejet de la future station d’épuration de Dammartin-en-Goële dans le milieu naturel (STEP 15 000 EH et Déversoir d’Orages) – Communauté de Communes Plaines et Monts de France (77)
Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation des travaux d’entretien et d’aménagement de la Marsange et de ses affluents – Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Marsange et de ses Affluents (77)
Dossier de Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de l’Aubette de Magny et de ses affluents – Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Aubette de Magny (95)
Dossier de Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un bassin d’orage sur la commune d’Argentières – Commune d’Argentières (77)
Siège Social et Agence île-de-France
- 14 rue de Gambetta
- 77400 THORIGNY SUR MARNE
- Directeur et responsable d’agence : Laurent Veret
- Contact : 77@testingenierie.fr
Agence île-de-France Sud / Centre
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- Responsable d’agence : Eric CHAPEYROUX
- Contact : e.chapeyroux@testingenierie.fr
Agence Auvergne-Rhône-Alpes
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Antenne Savoie
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